Statuts de l'ASBL Faso-Lux :

Chapitre 1 : Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1
L’association porte le nom de « FASO-LUX : Aidons l'Afrique Ensemble ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée « FASO-LUX » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l’association.
Article 2
1. L’association est située à SIBRET : rue du Centre, 11 - 6640 SIBRET (VAUX-SUR-SÛRE).
2. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau, province du Luxembourg.
3. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
Article 3
1. L'association a pour but de soutenir ce qu'il est convenu d'appeler le développement durable.
2. L’association a pour objet la réalisation en partenariat de projets en faveur du soutien d’un développement durable, au Burkina Faso ou ailleurs.
3. L’association essaie d’atteindre l’objet décrit à l’alinéa 2 du présent article, notamment via :
-  une collaboration solidaire, juste, sincère et équitable, avec l’AAAE (Association Aidons l’Afrique Ensemble) telle qu’actuellement constituée ou toute autre association similaire au Burkina Faso ;
- la synergie avec les autres partenaires reconnus par l’AAAE susdite, au Burkina Faso ;
- le partenariat avec toute association ou administration reconnue par l’Etat Fédéral Belge et/ou les communautés ou régions de Belgique ;
- l’organisation de parrainages d’écoliers et de jumelages d’écoles ;
- l’organisation d’activités pour promouvoir ses projets et les soutenir financièrement.
- l'édition et la parution de documents destinés à l'information du public sur ses activités et projets.
4. De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut, le cas échéant, poser des actes commerciaux.
5. La devise de l’association est « développer sans détruire ».
Article 4
L’association est créée pour une durée indéterminée.
Chapitre 2 : Membres
Article 5
1. L’association se compose de membres effectifs (ci-après appelés membres) et de membres adhérents.
2. L’association compte minimum quatre membres
3. La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents.
4. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l’accord des membres adhérents.
5. Les membres n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Article 6
1. Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par l’assemblée générale. Sans perdre cette prérogative, celle-ci peut déléguer ce pouvoir au conseil d’administration et en définir les modalités. Toute délégation cesse automatiquement à la fin de l’assemblée générale précédant le début de l’exercice où le conseil d’administration est rééligible.
2. Peut devenir membre adhérent de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d’administration vu son lien avec l’association. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront éventuellement été recommandées par l’assemblée générale.
3. Un membre adhérent peut devenir membre de l’association en se conformant à la procédure décrite à l'alinéa 4 du présent article afin d’être élu à l’assemblée générale suivante ; toutefois, il n’obtiendra la qualité de membre qu’après la clôture de l’assemblée générale où il a été élu.
4. Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au président avec mention du nom, prénom, adresse complète, y compris celle du courriel si possible, lieu et date de naissance, numéro national, ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. S’il en a délégation, le conseil d’administration statue sur l’adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S’il refuse l’adhésion d’un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale suivante pour autant qu’il s’agit d’un candidat membre. Cet appel doit être introduit au conseil d’administration dans le mois suivant la notification du refus.
Article 7
1. La cotisation annuelle des membres est fixée à minimum 5 €uros, maximum 25 €uros. Ce montant peut être indexé annuellement au début de l’exercice sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui en vigueur au mois de décembre 2008. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l’adaptation. L’assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d’administration.
2. La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d’administration
3. Après un second rappel, adressé par courrier recommandé, le non-paiement de la cotisation par un membre sera considéré comme un aveu de démission. Celle-ci sera actée par l'assemblée générale suivante.
Article 8
Les membres et les membres adhérents de l’association sont tenus
1. de respecter les statuts ainsi que les décisions de ses organes ;
2. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Article 9
1. Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration
2. Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.
3. En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre l’adhésion de la personne
- qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l’article 8 ;
- qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l’égard de l’association.
4. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette réunion de l’assemblée générale, le membre garde tous ses droits d’adhésion. Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office.
5. Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la suspension des membres adhérents.
6. L’adhésion d’un membre ou d’un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
7. Les membres ainsi que les membres adhérents, démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucune part dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.
Chapitre 3 : Conseil d’administration
Article 10
1. L’association est gérée par un conseil d’administration comptant au maximum un nombre impair d’administrateurs, membres ou non de l’association, inférieur au nombre des membres. Les administrateurs agissent en collège.
2. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale et sont révocables par celle-ci. L'assemblée générale désigne le président du conseil d'administration parmi les administrateurs élus. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Article 11
Le président et les autres administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si, à la suite d’une démission volontaire, de l’expiration du terme ou d’une destitution, le nombre d’administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
Article 12
1. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un éventuel vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier ne sont pas cumulables et exclusivement réservées à des membres de l’association. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside la réunion. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président, ou, à défaut de vice-président, par l’administrateur le plus âgé présent.

2. Le conseil ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins trois administrateurs membres de l’association sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage des voix la voix du président est déterminante.
3. Un administrateur a le devoir d'assister et de participer aux réunions ; il ne peut pas se faire représenter par un autre : aucune procuration n'est admise.
4. Le conseil d’administration se réunit autant de fois qu’il le juge utile. Il est tenu de se réunir une fois par trimestre.
5. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours à l’avance. Le conseil d'administration peut également être réuni sur demande de deux administrateurs.
6. Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent et que la majorité des administrateurs ne peuvent se rendre physiquement au conseil, le conseil d’administration peut se réunir par téléphone, vidéoconférence ou par internet. Les décisions du conseil d’administration peuvent alors être prises mais avec l’accord unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax, ou par courriel. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
7. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Chaque rapport est approuvé par le conseil d'administration au commencement de la réunion suivante. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un autre administrateur et les président et vice-président.
Article 13
1. Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières de l’ASBL, à l’exception de celles qui sont expressément réservées à l’assemblée générale.
2. L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe du président ou du vice-président et de deux administrateurs.
Chapitre 4 : Assemblée générale
Article 14
1. L’assemblée générale se compose de tous les membres. S’ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultante.
2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président ou, en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
3. Chaque membre a le devoir d'assister et de participer à l’assemblée générale. Chacun ne dispose que d'une seule voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre en cas de force majeure (maladie, accident, décès d'un proche, séjour prolongé à l'étranger) : dans ces cas une procuration est admise, elle doit être nominale, datée et signée. Un même membre ne peut recevoir qu'une seule procuration.
Article 15
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :
1. l'admission et l'exclusion des membres ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et de leur président ;
3. la nomination et la révocation des commissaires ;
4. l'approbation du budget et des comptes ;
5. les modifications aux statuts ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. et tous les cas ou les présents statuts l'exigent.
Article 16
1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d’administration et qui tombe avant le 30 juin de l’année en cours.
2. Les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
3. Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par simple lettre ou par courriel au moins huit jours avant l’assemblée générale. La convocation signée par le président reprend la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration.
4. L’assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour, sauf les points 1 à 6 de l’article 15, à condition que tous les membres soient présents ou représentés.
Article 17
1. Dans les cas autres que ceux repris dans l'alinéa 2 du présent article, les décisions sont prises à la majorité simple (soit la majorité plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
2. En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution de l’association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d’un vote sur un changement des statuts ou d’une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.
Article 18
Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur, est repris dans un registre particulier dans un délai de maximum huit semaines, est contresigné par le président et un autre administrateur. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire, le président et un administrateur au moins.
Chapitre 5 : Droit de regard des membres
Article 19
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Chapitre 6 : Budget – Comptes – Contrôle
Article 20
1. L’exercice de l’association court du 1^er janvier eu 31 décembre d'une même année civile.
2. Le conseil d’administration prépare les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.
3. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.
Article 21
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
2. Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l’association.
Chapitre 7 : Dissolution – Liquidation
Article 22
1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
Article 23
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association qui recevra le solde de la liquidation.
Article 24
La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l’association, ainsi que les dispositions légales générales et les usages en la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.